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CONDITIONS GENERALES VENTE

Conditions Générales de Réservation et de Vente

 

Ethic Etapes – CISL (Centre International de Séjour de Lyon) est une Association régie par la Loi 1901.

Pour bénéficier de ses prestations tout demandeur doit au préalable adhérer à l’Association.

La réservation par le versement d’arrhes implique l’acceptation des conditions générales de réservations et de ventes telles qu’énoncées ci-après.

 

 

ART. 1 - APPLICATION

  1. Les tarifs groupes sont applicables pour les groupes constitués d’un minimum de 10 personnes.
  2. Les tarifs applicables au séjour sont ceux notifiés sur le dossier de réservation.
  3. La demi-pension est obligatoire pour les groupes. Le nombre de repas doit être égal au nombre de nuits, mais il est possible de prendre 2 repas le même jour.
  4. Tout dépassement d’horaires est facturé.
  5. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises.

 

ART. 2 - RESERVATION ET REGLEMENT

Les demandes de réservation doivent être envoyées par écrit  (courrier papier ou courriel ou fax) et mentionner clairement l'identité et coordonnées du demandeur.

  1. Le C.I.S.L. répond à la demande en donnant son accord de principe valant réservation provisoire.
  2. La réservation devient ferme à réception des arrhes correspondant à 30% des frais de séjour et avant la date limite figurant sur le dossier  de réservation. Passé cette date, sans réception des arrhes, le CIS Lyon annulera la réservation sans relance.  
  3. Le C.I.S.L. envoie une confirmation de réservation et vous demande de verser un acompte correspondant à 60% des frais de séjour 1 mois avant la date du début de séjour.
  4. Pour une réservation à moins de 30 jours, 90% des frais de séjour sont exigés avant le début du séjour sauf accord préalable du C.I.S.L.
  5. Le solde du séjour doit être réglé à réception de la facture.

 

ART. 3 - MODE DE REGLEMENT

- par chèque bancaire ou postal, espèces ou mandat postal

- virement bancaire à :

Crédit Coopératif Lyon Part Dieu – 103 avenue du Maréchal de Saxe – 69423 LYON cedex 03

IBAN : FR76 4255 9000 9121 0204 9120 525      Code BIC : CCOPFRPPXXX            TVA Intracom : FR 33779922202

Les frais bancaires restent à votre charge.

 

ART. 4 - LOCATION DE SALLE

  1. Les salles sont réservées aux réunions à caractère privé. Les réunions publiques avec convocation par voie d’affichage, de presse ou internet sont interdites.
  2. Le C.I.S.L. se réserve le droit de modifier une réservation de salle en fournissant une salle équivalente.
  3. Pour des questions de sonorisation, nous n’autorisons pas la diffusion de musique.

 

ART. 5 - REPARTITION DES CHAMBRES

Le C.I.S.L. ne peut garantir le regroupement de chambres à un ou plusieurs étages pour un même groupe.

 

ART. 6 – ANNULATION

Toute annulation (totale ou partielle) doit être notifiée par écrit (fax ou courriel ou courrier).

Annulation totale plus de 30 jours avant le jour d’arrivée : Les arrhes (30% des frais de séjour) sont conservées et ne peuvent être reportées sur un autre séjour.

Annulation totale  moins de 30 jours avant le jour d’arrivée : Les arrhes et l’acompte  (90% des frais de séjour) seront conservés.

Annulation partielle entre le 30ème jour et  24 heures avant le jour d’arrivée, la diminution de la durée du séjour, la réduction de l’effectif du groupe ou des prestations:
  • lits non occupés  facturés à  80 % du tarif
  • salles non occupées  facturées à 80 % du tarif
  • à partir de 10 repas annulés, nous compterons 80% du tarif des repas. 
Annulation partielle moins de 24 heures avant l’arrivée :
  • lits non occupés facturés à 100 % du tarif
  • salles non occupées facturées à 100 % du tarif
  • Il est toléré une marge d’un repas annulé pour 10 repas payants. Au delà, nous compterons 100 % du tarif
Départ anticipé :

Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.

 

ART. 7 - DELOGEMENT

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, le C.I.S.L. se réserve la possibilité de faire héberger les personnes du groupe ou certains d’entre eux dans un hôtel proche de qualité équivalente sans aucune modification tarifaire.

 

ART. 8 - ASSURANCES

Le C.I.S.L. a souscrit auprès de la MAIF sous le n° 905828.B un contrat de Responsabilité Civile pour garantir ses adhérents. Cette garantie indemnise les dommages corporels dans les limites et les plafonds des conditions générales du contrat. L ‘adhérent sera responsable des actes et des dégradations causés par le groupe ou l’un des membres du groupe.

 

ART. 9 - RECLAMATIONS

Le demandeur peut saisir le C.I.S.L. pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai n’excédant pas 8 jours après la fin du séjour.

 

ART. 10 - CAS DE FORCE MAJEURE

La Direction du C.I.S.L. se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou des cas de fortuits l’y contraignaient  (grève, incendie, dégâts des eaux, etc ...)

 

ART. 11 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera de la seule compétence des tribunaux du lieu de situation du C.I.S.L.                    


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Notre association loi 1901 " Ethic Etapes - CISL - Lyon " s'inscrit dans l'univers du tourisme social avec la volonté de privilégier les jeunes et les personnes en situation de handicap.

Elle a pour vocation d'assurer l'accueil et l'hébergement pour de courts séjours de groupes de personnes françaises ou étrangères.


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